ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article 16 sexies

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2017 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
Rattachement
Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique
  1. Chapitre IV : Aptitude physique et psychologique
  2. Section 1 : Aptitude physique
  3. Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique
IdentifiantLEGIARTI000035276591
Texte parentLEGITEXT000030615470
Référencearticle 16 sexies de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. L'examen d'aptitude physique prévu à l'article 3 du décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains comporte :

2. a) Un examen de médecine générale ;

3. b) Des examens des fonctions sensorielles (vision, audition, perception des couleurs) ;

4. c) Une analyse d'urine ou de sang pour la détection du diabète sucré et d'autres pathologies en fonction des indications de l'examen clinique ;

5. d) La recherche de substances psychoactives et psychotropes, telles des drogues illicites ou une médication psychotrope, et de l'abus d'alcool mettant en cause l'aptitude à exercer la fonction ;

6. e) Tout autre examen jugé nécessaire par le médecin ;

7. f) Un électrocardiogramme au repos.

8. Les examens d'aptitude physique et leurs résultats, notamment les examens biologiques de dépistage de substances psychoactives, sont soumis au secret médical et sont effectués dans des conditions présentant toutes les garanties de confidentialités et de non-discrimination. En aucun cas, ils ne peuvent être effectués à l'insu du personnel concerné qui doit être informé de la nature et des résultats des examens auxquels il est soumis. Le bilan est conservé par le médecin et peut être communiqué à la commission ferroviaire d'aptitudes.

9. L'annexe V précise les critères d'aptitude physique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035276591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.