Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2016 au 1er avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
RattachementChapitre V : Habilitation
IdentifiantLEGIARTI000030615541
Texte parentLEGITEXT000030615470
Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 20 mai 2016)Légifrance →
1. L'employeur met en place un suivi individuel des personnels habilités aux tâches essentielles pour la sécurité portant notamment sur le maintien des connaissances professionnelles requises pour la délivrance de l'habilitation et le suivi des événements impactant la sécurité dans lesquels ils sont impliqués. Ce suivi comporte des vérifications annuelles.
2. L'ensemble des documents correspondants est conservé dans un dossier qui est produit par l'employeur à la demande de l'EPSF.
3. Les pièces figurant au dossier doivent être conservées au moins trois ans après la fin de la validité de l'habilitation.
Aller plus loin
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