ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2016 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000030615505

Texte parentLEGITEXT000030615470

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 20 mai 2016)Légifrance →

1. L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné la documentation mentionnée au chapitre IV du titre III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, nécessaire à la bonne exécution des tâches essentielles pour la sécurité. Il s'assure que celle-ci est connue, comprise et respectée par son personnel.

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