ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2017 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
RattachementChapitre II : Exigences relatives aux connaissances professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000035282655
Texte parentLEGITEXT000030615470
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. Les connaissances professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des situations normales, dégradées et d'urgence.

2. Ces connaissances professionnelles doivent être actualisées. Le personnel doit régulièrement être affecté ou mis en situation d'effectuer les tâches essentielles pour la sécurité auxquelles il est habilité conformément à l'article 17.

3. L'exploitant ferroviaire doit définir les modalités permettant de respecter les exigences définies à l'alinéa précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035282655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.