ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2016 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015

RattachementChapitre III : Formation

IdentifiantLEGIARTI000030615515

Texte parentLEGITEXT000030615470

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 20 mai 2016)Légifrance →

1. Lorsque la formation est réalisée en interne par l'exploitant ferroviaire, le système de gestion de la sécurité doit répondre aux exigences fixées aux points c, d et f de l'article 24.

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