ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2017 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000035282608
Texte parentLEGITEXT000030615470
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. TÂCHES ESSENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ

2. A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations

3. B : Assurer le service de la circulation ferroviaire

4. C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords

5. D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations

6. E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées

7. F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN)

8. G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI). Cette tâche correspond à la tâche critique de sécurité liée à l'accompagnement des trains mentionnée dans la décision n° 2012/757/ UE susvisée

9. H : Commander une manœuvre

10. I : Utiliser des installations de sécurité simples

11. J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI)

12. K : Réaliser un essai de frein

13. L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure

14. M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains

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