Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2006 au 21 mai 2015.

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TexteDécret n°2006-1482 du 29 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257225
Texte parentLEGITEXT000030615588
Référencearticle 5 du décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →

1. Le président organise les travaux du conseil.

2. Il est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre de l'intérieur.

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