Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les troisième et quatrième alinéas sont ainsi rédigés :
3. « Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
4. « Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne ; »
5. II. ― Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
6. « Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; »
7. III. ― Il est ajouté deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
8. « Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
9. « Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2007 : art. 1