ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030619231

Texte parentLEGITEXT000030619221

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2015 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Il est créé, dans le département de La Réunion, un poste comptable à Saint-Denis et dénommé : « trésorerie de Saint-Denis Amendes ».

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