ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030619236
Texte parentLEGITEXT000030619221
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2015 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030619236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.