1. Le solde du compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger au nom de l'Institut français d'Ouzbekistan, d'un montant de 52 185,42 €, sera reversé sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom de l'Institut français du Turkmenistan.
ARRÊTÉ du 26 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030621791
Texte parentLEGITEXT000030621784
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