Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Dans la rubrique Cap-Vert, supprimer : « Institut français du Cap-Vert ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.