ARRÊTÉ du 26 mars 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030621807
Texte parentLEGITEXT000030621798
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2015 (version du 23 mai 2015)Légifrance →

1. L'ensemble des biens non vendus de cet établissement est dévolu, au 1er juillet 2014, selon l'état des biens transmis par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 juin 2014, qui se décompose comme suit :

2. - à l'ambassade de France à Praia (matériels informatiques et mobiliers) ;

3. - à l'Institut de langue française (ILF) de l'université du Cap-Vert (UniCV) (matériels informatiques, techniques et bureautiques, livres, DVD et magazines) ;

4. - à l'Auditorium national (matériels scéniques et bureautiques) ;

5. - à la Bibliothèque nationale (matériels informatiques et mobiliers, livres et magazines) ;

6. - au Palais de la culture (divers mobiliers, livres et revues) ;

7. - à la radiotélévision nationale cap-verdienne (matériels scéniques) ;

8. - à l'Ecole française conventionnée Les Alizés (matériels bureautiques, livres, DVD et magazines) ;

9. - à la Fondation Esperanca (divers mobiliers, matériels techniques) ;

10. - à l'association Gota d'Arte (divers mobiliers, matériels techniques et scéniques) ;

11. - à l'Alliance française de Mindelo (matériels techniques et informatiques, divers mobiliers).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030621807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.