Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-557 du 20 mai 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030621866
Texte parentLEGITEXT000030621846
Référencearticle 5 du décret n°2015-557 du 20 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 2333-133 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'article L. 2333-87 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2333-88 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R2333-133
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