DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030621955

Texte parentLEGITEXT000030621939

Référencearticle 5 du décret n°2015-562 du 20 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 76-356 du 20 avril 1976 modifié relatif au Conseil supérieur de la coopération est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°76-356 du 20 avril 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →