Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé le mot : « DOSPROV » est remplacé par le mot : « REV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2013
ARRÊTÉ du 4 mai 2015 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030622662
Texte parentLEGITEXT000030622649
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