Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2013 susviséles mots : « et au Bureau national interprofessionnel du cognac » sont remplacés par les mots : « , au Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et au bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) ».
2. Au 2° et au 3° du même article, après les mots : « déclarations de production », sont ajoutés les mots : « il permet également au comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), au conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), au Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et au bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) de transférer à l'administration des douanes et droits indirects, sous format national, les déclarations de production qu'ils ont recueillies auprès de leurs ressortissants ; ».
3. Au 5° du même article, après les mots : « caves coopératives », sont ajoutés les mots : « , aux négociants vinificateurs, aux entreprises de négoce » et, après « déclarations de stock » les mots : « « il permet également au comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), au conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), au Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et au bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) de transférer à l'administration des douanes et droits indirects, sous format national, les déclarations de stocks qu'ils ont recueillies auprès de leurs ressortissants ; ».
4. Le 6° du même article est ainsi rédigé :
5. « Le téléservice dénommé “REV” permet aux récoltants vinificateurs, aux négociants vinificateurs, aux élaborateurs de produits dérivés et aux caves coopératives de consulter en ligne les résidus de la vinification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2013 : art. 1