Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030622666
Texte parentLEGITEXT000030622649
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé, les mots : « le téléservice DOSPROV » sont remplacés par les mots : « le téléservice REV » et les mots : « de distillation » sont remplacés par les mots : « d'élimination ».
2. Au quatrième alinéa du même article, les mots : « la distillation obligatoire » sont remplacés par les mots : « l'obligation d'élimination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2013 : art. 2
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