Référencearticle 5 du décret n°2015-563 du 20 mai 2015 (version du 23 mai 2015)Légifrance →
1. La commission peut constituer, en son sein, des groupes de travail thématiques, comptant au moins un membre de chacun des quatre collèges. Elle peut renvoyer à ces groupes de travail l'étude des questions soumises à son examen, le suivi de la mise en œuvre ou l'évaluation d'une politique publique ou d'un programme d'action spécifique.
2. Elle procède aux auditions qu'elle juge nécessaires et peut faire appel, au titre de leur expertise, à des personnalités extérieures.
3. La commission se dote d'un règlement intérieur, adopté au cours de sa séance d'installation.
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