Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Digne-les-Bains ”, sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex. »
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
5. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Gap ”, sise 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2012 : art. 1, art. 2