Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030625583
Texte parentLEGITEXT000030625548
Référencearticle 11 du décret n°2015-567 du 20 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATION ; TITRE II : PROCEDURE ; TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL
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