DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

RattachementChapitre II : Modalités du suivi médical postprofessionnel

IdentifiantLEGIARTI000030625569

Texte parentLEGITEXT000030625548

Référencearticle 8 du décret n°2015-567 du 20 mai 2015 (version du 24 mai 2015)Légifrance →

1. Les examens médicaux auxquels donnent droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale.

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