Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er septembre 2014
5. Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire
6. 4 janvier 2015
7. Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille
8. 15 septembre 2014
9. Chargé de mission fonds stratégiques d'investissement à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
10. 15 septembre 2014
11. Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
12. 1er janvier 2015
13. Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
14. 1er janvier 2013
15. Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
16. 1er janvier 2015
17. Adjoint au chef du SPR en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
18. 1er janvier 2015
19. Chef du bureau département de la sécurité nucléaire au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
20. 1er mai 2015
21. Secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne.
22. 19 avril 2010
23. Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1