Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er janvier 2015
5. Délégué territorial de l'Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille
6. 15 septembre 2014
7. Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
8. 15 septembre 2014
9. Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la direction générale des entreprises
10. 1er mai 2015
11. Secrétaire général de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
12. 1er janvier 2015
13. Chef de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
14. 1er janvier 2013
15. Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
16. 1er janvier 2015
17. Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
18. 1er janvier 2015
19. Chef de la mission « Affaires réglementaires et internationales » au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
20. 1er septembre 2014
21. Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire et chef du pôle contrôle du réacteur EPR
22. 19 avril 2010
23. Chef du département animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale à l'énergie et au climat
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1