ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030625603
Texte parentLEGITEXT000030625594
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 1er février 2015

5. Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.

6. 15 septembre 2014

7. Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

8. 15 septembre 2014

9. Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

10. 15 septembre 2014

11. Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

12. 15 septembre 2014

13. Adjoint au chef de la mission de l'action régionale à la direction générale de l'industrie et des services

14. 1er décembre 2014

15. Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises

16. 15 septembre 2014

17. Chef du bureau de la chimie à la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

18. 15 septembre 2014

19. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

20. 1er mai 2015

21. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

22. 1er novembre 2015

23. Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

24. 1er mai 2015

25. Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques

26. 1er juin 2015

27. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030625603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.