ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030625605
Texte parentLEGITEXT000030625594
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 15 septembre 2014

5. Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises

6. 1er avril 2015

7. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

8. 15 septembre 2014

9. Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises

10. 15 septembre 2014

11. Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises

12. 15 septembre 2014

13. Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises

14. 15 septembre 2014

15. Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises

16. 15 septembre 2014

17. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises

18. 1er mai 2015

19. Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030625605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.