DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030625626

Texte parentLEGITEXT000030625609

Référencearticle 7 du décret n°2015-566 du 20 mai 2015 (version du 24 juillet 2015)Légifrance →

1. I.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de la promotion 2015.

2. II.-A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970

4. Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

5. - Décret n° 70-323 du 13 avril 1970

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

7. III.-Les décrets mentionnés au II du présent article demeurent applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.

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