Article 1 LEGIARTI000030625699
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2010 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
A abrogé :
- Arrêté du 10 février 2010 : art. 7, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2015
NatureArrêté
Signé le22 mai 2015
Publié le24 mai 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAGRU1510139A
IdentifiantLEGITEXT000030625697
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date du 7 avril 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030625701
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2015.
Stéphane Le Foll
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2015).