Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3. 2° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
4. « Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6, ainsi que la convocation aux assemblées générales.
5. Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en départements.
6. Le département “missions” assure la gestion administrative du processus missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport.
7. Le département “administration générale” traite des questions relatives aux ressources humaines, au budget et à la logistique.
8. Le département “qualité, formation et documentation” est chargé du développement des procédures qualité, de l'organisation et de la gestion de la formation continue, de la capitalisation, de la mutualisation et de la valorisation des ressources documentaires. » ;
9. 3° L'article 5 est complété par un second alinéa, ainsi rédigé : « Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres. » ;
10. 4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Art. 6. - Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général. » ;
12. 5° L'article 7 et l'article 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2010 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
A abrogé :
- Arrêté du 10 février 2010 : art. 7, art. 10