ARRÊTÉ du 21 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteARRÊTÉ du 21 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000050246879
Texte parentLEGITEXT000030636137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2015 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Les antennes du RAID, prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, sont les suivantes :

2. -antenne du RAID de Nice ;

3. -antenne du RAID de Marseille ;

4. -antenne du RAID de Bordeaux ;

5. -antenne du RAID de Rennes ;

6. -antenne du RAID de Lille ;

7. -antenne du RAID de Strasbourg ;

8. -antenne du RAID de Lyon ;

9. -antenne du RAID de Montpellier ;

10. -antenne du RAID de Toulouse ;

11. -antenne du RAID de Nancy ;

12. -antenne du RAID de Pointe-à-Pitre ;

13. -antenne du RAID de Fort-de-France ;

14. -antenne du RAID de Cayenne ;

15. -antenne du RAID de Saint-Denis de La Réunion ;

16. -antenne du RAID de Mamoudzou ;

17. -antenne du RAID de Nouméa.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.