Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639546
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Déclarant (e) en douane et conseil
6. Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)
7. AFTRAL
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1
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