ARRÊTÉ du 6 mai 2015 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639556
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau II, après la cinquantième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :

2. II

3. Coordonnateur en soudage et construction soudée

4. 254 s

5. Institut de soudure-Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 1

Aller plus loin

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