Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639552
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 9 janvier 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Technicien de production
6. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie
7. Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) de la plasturgie-Fédération de la plasturgie et des composites
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 2
Aller plus loin
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