Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639532
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Acheteur (euse) technique international (e)
6. Lycée Raspail-GRETA GEPS
7. Lycée Diderot-GRETA Paris industrie et développement durable (GRETA GPI2D)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
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