Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639534
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Chargé de gestion en ressources humaines
6. Sciences U France
7. Sciences-U Lyon-Crespa
8. Artiste clown
9. Association compagnie Le Samovar CCTD
10. Le Samovar
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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