Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
5. Assistant concepteur en ingénierie de restauration
6. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF)-Fédération SYNTEC-Fédération CICF
7. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 août 2012 : art. 2