Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639538
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 24 mai 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Manager transport, logistique et commerce international
6. Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)-Groupe AFT-IFTIM-Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) ; KEDGE Business School
7. AFTRAL ; KEDGE Business School
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2013 : art. 1
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