Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639540
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 12 août 2013)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Conseiller (e) services en électrodomestique et multimédia
6. Association FODIPEG-CFA Ducretet
7. Réseau Ducretet ; Actif CNT
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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