Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639542
Texte parentLEGITEXT000030639522
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
5. Vendeur (se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme
6. Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)
7. AFTRAL
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.