Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639593
Texte parentLEGITEXT000030639565
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « entreprises privées fabriquant ou manipulant des produits explosifs et munitions et aux administrations concernées » sont remplacés par les mots : « administrations concernées et aux entreprises privées fabriquant ou manipulant des substances explosives ou des munitions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mai 2008 : art. 9
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