Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs inspecte les organismes du ministère de la défense et les employeurs ayant une activité pyrotechnique. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. 3° La deuxième phrase du quatrième alinéa est supprimée ;
6. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « décret du 28 septembre 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail » ;
7. 5° Au sixième alinéa, le mot : « susmentionnées » est remplacé par le mot : « concernées » et les mots : «, chacune pour ce qui la concerne » sont supprimés ;
8. 6° Il est ajouté un alinéa rédigé comme il suit :
9. « Les études de sécurité prévues par l'article R. 4462-3 du code du travail et le décret du 26 octobre 2005 susvisé et les études de danger prévues par le livre V du code de l'environnement lui sont obligatoirement soumises pour avis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2008 : art. 2