Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de préparation, de conception » sont remplacés par les mots : « d'orientation, d'élaboration » et après les mots : « les autorités responsables » sont insérés les mots : « de leur acquisition » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « délégation générale pour l'armement chargées de l'homologation en sécurité des munitions et des produits explosifs qu'elles sont susceptibles d'incorporer » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement chargées de la spécification et de l'évaluation de la sécurité des munitions et de l'homologation des matières explosives qu'elles utilisent » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Il est consulté » sont remplacés par les mots : « Il peut être consulté » et après les mots : « des forces armées » sont insérés les mots : « en cas d'acquisition directe ainsi que » ;
5. 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 3. Il assiste les autorités responsables des acquisitions dans l'application de la politique en matière de munitions à risques atténués (MURAT), valide les signatures MURAT des munitions et attribue les labels MURAT. » ;
7. 5° Au dernier alinéa, les mots : « des textes d'application de la réglementation de sécurité pyrotechnique » sont remplacés par les mots : « de la réglementation de sécurité pyrotechnique et à son application » et les mots : « produits explosifs qu'elles sont susceptibles d'incorporer » sont remplacés par les mots : « matières explosives qu'elles utilisent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2008 : art. 3