Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « notables, survenant dans une enceinte pyrotechnique, notamment les accidents graves de la circulation » sont remplacés par les mots : « graves, notamment les accidents de la circulation » et après les mots : « ou affectant les réseaux, » sont insérés les mots : « survenant sur un site mettant en œuvre des matières ou objets pyrotechniques, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « accident survenu dans un établissement pyrotechnique » sont remplacés par les mots : « accident pyrotechnique survenant sur un site » et les mots : « le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée concernée ou le directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « et sans préjudice des attributions de l'inspection du travail dans les armées, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement ou le chef d'état-major de l'armée concernée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mai 2008 : art. 5