Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639583
Texte parentLEGITEXT000030639565
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « décret du 16 février 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « code de la défense », les mots : « sécurité du travail et de la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « sécurité au travail et de l'environnement » et les mots : « sans préjudice des attributions du groupe des inspections du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration et du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mai 2008 : art. 6
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