1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 15 avril 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 15 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030640016
Texte parentLEGITEXT000030640013
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