1. L'arrêté du 17 novembre 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030640157
Texte parentLEGITEXT000030640139
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