1. Il est créé la spécialité « couvreur » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030640183
Texte parentLEGITEXT000030640180
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