Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 avril 2015 (version du 28 mai 2015)Légifrance →
1. La première session d'examen de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
2. La dernière session d'examen du brevet professionnel « couvreur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 modifié susvisé, aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 août 2000 susvisé est abrogé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.