ARRÊTÉ du 28 avril 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030640190

Texte parentLEGITEXT000030640180

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2015 (version du 28 mai 2015)Légifrance →

1. Le règlement d'examen de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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