Arrêté du 16 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.

TexteArrêté du 16 mai 2008

RattachementTITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

IdentifiantLEGIARTI000030643237

Texte parentLEGITEXT000030640362

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2008 (version du 28 mai 2015)Légifrance →

1. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances et objets explosifs et de construction dans les polygones d'isolement.

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